Droit au travail

Le droit du travail est en continuelle mouvance, D’où la nécessité de s’entourer d’un professionnel.

Maître GOBERT donne un avis éclairé et circonstancié. Que ce soit pour l’employeur ou pour un salarié, Maître GOBERT assure une écoute, un soutien et un suivi rapide sans faille. Parfois, la rapidité d’une contestation d’un avertissement ou la rédaction rapide d’un avertissement permettent de solutionner amiablement une rupture.

Vous êtes artisan, commerçant, entrepreneur à la tête d’une TPE ou d’une PME

Vous exploitez en nom propre ou sous forme de société.

Toutefois nombre de litiges sociaux surviennent du fait d’un contrat de travail mal adapté au poste de travail de votre salarié.

Maître GOBERT vous conseille de façon judicieuse.

  • Rédaction contrat de travail (clauses spéciales, non concurrence, objectifs,  forfait jour ou horaire, modification du contrat de travail, sanction disciplinaire).
  • Mise en place d’un règlement intérieur, durée du travail (heures supplémentaires, heures complémentaires, forfait).

 

Grâce à des solutions adaptées à la problématique et à la taille de votre entreprise :

  • Conseils au quotidien
  • Consultations écrites
  • Conseils en entreprise
  • Contrats de travail CDI, CDD
  • Contrat à temps partiel
  • Clauses particulières : rémunération, non concurrence, mobilité
  • Avenant modification importante en cours de contrat
  • Modification des horaires
  • Modification du lieu de travail
  • Titres de séjour des travailleurs étranger
  • Absentéisme
  • Insuffisance professionnelle
  • Avertissement
  • Qualification de la faute
  • Sanctions disciplinaires
  • Mise à pied
  • Maladie professionnelle
  • Accident du travail
  • Inaptitude au travail
  • Conditions de travail
  • Obligation de sécurité, de résultat

En matière de santé au travail la faute inexcusable de l’employeur si elle est reconnue, peut donner lieu à des dommages et intérêts.

  • Entretien préalable
  • Mise à pied conservatoire
  • Notification de licenciement
  • Licenciement économique

ATTENTION

la preuve des griefs est déterminante devant le conseil des prud’hommes, et les enjeux financiers peuvent devenir considérables pour une petite entreprise. Il est parfois moins coûteux pour l’employeur d’anticiper une rupture conflictuelle en constituant un dossier avec des preuves solides et en proposant une négociation à un salarié. Votre avocat vous assiste et vous conseille dans la rédaction, la négociation et la signature de cette transaction qui a pour but de prévenir ou résoudre un litige à venir ou actuel. Si la rupture du contrat de travail survient et qu’un licenciement ne peut être évité, l’assistance de votre avocat sera précieuse.

Contrat de travail

Comment s'assurer de la bonne exécution de son contrat de travail ?

Sanction disciplinaire

Quelle forme peut prendre la sanction disciplinaire ?

Licenciement

Quelle est la procédure de licenciement ?

Négociation et conclusion de transaction

Comment négocier sa fin de contrat ?

Rupture conventionnelle

Quelle est la procédure d'une rupture conventionnelle ?

Défendre votre droit contre l'URSSAF

Comprendre le régime social des indépendants ?

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