La pension alimentaire

Aux termes des articles 371-2 et 373-2-2 du Code Civil, chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Aux termes de l’article 373-2-5 du Code Civil, le parent, qui assume à titre principal la charge d’un enfant majeur qui ne peut subvenir lui-même à ses besoins, peut demander à l’autre parent de lui verser une contribution à son entretien et à son éducation.

Ce devoir ne disparaît que lorsque l’enfant a achevé les études et formations auxquelles il pouvait légitimement prétendre, et a en outre acquis une autonomie financière le mettant hors d’état de besoin.

Cette obligation d’ordre public en raison du caractère essentiel et vital de cette contribution doit être satisfaite avant l’exécution de toute obligation civile de nature différente, notamment les emprunts immobiliers ou de consommation.

Les pères et mères doivent adapter leur train de vie en fonction de cette obligation et en tout cas s’efforcer d’offrir à leurs enfants un niveau de vie et d’éducation en relation avec leur propre niveau culturel et leur milieu socio économique.

Quoiqu’il en soit la pension alimentaire sert à l’entretien et à l’éducation des enfants en considération de leurs besoins et des revenus des parents, et non à leur donner un train de vie très confortable.

Le parent chez lequel les enfants résident habituellement pourra donc obtenir une pension alimentaire de l’autre.

ATTENTION : en cas de fixation de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents, une pension alimentaire peut-être fixée.

Elle est fixée en fonction des ressources du parent tenu de la verser, de celles de l’autre parent, des besoins des enfants.

Depuis la loi du 04 mars 2002, le juge peut décider ou les parents convenir que leur contribution sera directement versée à l’enfant majeur.

La pension alimentaire peut être révisable.

Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à contacter le cabinet de Maître GOBERT au  06 80 50 62 57