Droit de la famille

Abondon de domicile

Si vous êtes en union libre ou pacsé,

vous pouvez quitter le domicile sans préjudice de vos droits. Il n’y a pas d’abandon de domicile conjugal.




Si vous êtes marié,

il est déconseillé de quitter le domicile conjugal avant le divorce, même avec l’accord du conjoint.
Néanmoins, si vous souhaitez quand même quitter le domicile conjugal avant le divorce, vous en avez la possibilité, mais attention, ce départ pourra être utilisé contre vous par votre conjoint dans le cadre d’un divorce pour faute pour abandon du domicile conjugal.

Pour quitter, il faut attendre d’être convoqué par le juge ou avoir des motifs légitimes (violences morales ou physiques). Attention : surtout, ne partez jamais sans vos enfants au risque qu’ils soient confiés par le juge à votre conjoint pour ne pas modifier leurs conditions de vie.

Attention: En cas de violences conjugales, et en présence d’enfants, Maitre Danielle GOBERT peut gérer rapidement votre situation juridique.


Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Danielle GOBERT au 06 80 50 62 57

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